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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 85 Affaires
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1928
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1798
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1797
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1834
Numéro de CLOUT: 201
§
Convention de New York (1958)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. Court of Appeals, Ninth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1823
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1815
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of the Republic of Singapore
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
75 autres décisions
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Texte législatif
(5)
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Convention de New York (1958) (13 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (36 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (24 Affaires)
►
Mot clef
(64)
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arbitres (2 Affaires)
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commercial (1 Affaires)
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