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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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Mot clef:
compromis
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trouvé(es) 4 Affaires
Numéro de l’affaire 518
Numéro de CLOUT: 45
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 448
Numéro de CLOUT: 39
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 449
Numéro de CLOUT: 39
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2062
Numéro de CLOUT: 223
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Iles Marshall
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Haute Cour
Date de la décision
:
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
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Pays
(2)
Hong Kong, Chine (3)
Iles Marshall (1)
►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (4 Affaires)
►
Mot clef
(18)
unknown (2 Affaires)
assistance judiciaire (2 Affaires)
clause compromissoire (4 Affaires)
compromis (4 Affaires)
conclusions en défense (2 Affaires)
convention d'arbitrage (4 Affaires)
estoppel (2 Affaires)
exécution (2 Affaires)
for (1 Affaires)
juridiction (1 Affaires)
ordre public (1 Affaires)
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