Search page

Numéro de l’affaire 816 Numéro de CLOUT: 79

§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)

Philippines

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court, Special Second Division

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 20 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court of Hong Kong
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 18 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Ontario Court, General Division
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 13 Numéro de CLOUT: 1
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Canada
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Ontario District Court, York Judicial District
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2151 Numéro de CLOUT: 234
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Inde
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court of India
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2095 Numéro de CLOUT: 227
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Malaisie
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1750 Numéro de CLOUT: 190
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    République de Corée
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Seoul Central District Court Decision
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1749 Numéro de CLOUT: 190
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Inde
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court
    Date de la décision:
    22 autres décisions
    Classer par:
    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
    Filtrer les résultats par:
    ? Date de la décision
    De:
    À:
    Appliquer
    ► Pays (13)
    
    Allemagne (6)
    
    Argentine (1)
    
    Bermudes (1)
    
    Canada (10)
    
    Fédération de Russie (2)
    
    Hong Kong, Chine (4)
    
    Inde (2)
    
    Malaisie (1)
    
    Philippines (1)
    
    Pologne (1)
    
    République de Corée (1)
    
    Serbie (la) (1)
    
    Singapour (1)
    
    ► Texte législatif (1)
    Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (32 Affaires)
    ► Mot clef (39)
    unknown (1 Affaires)
    application territoriale (1 Affaires)
    arbitres (1 Affaires)
    arbitres- nomination des (2 Affaires)
    assistance judiciaire (11 Affaires)
    clause compromissoire (2 Affaires)
    compétence (32 Affaires)
    conclusions en défense (13 Affaires)
    conditions de forme (3 Affaires)
    contrats (8 Affaires)
    convention d'arbitrage (24 Affaires)
    convention d'arbitrage-validité (2 Affaires)
    divisibilité (6 Affaires)
    documents (1 Affaires)
    décharge—de la sentence (1 Affaires)
    défaut d’une partie (1 Affaires)
    estoppel (1 Affaires)
    forme de la convention d'arbitrage (2 Affaires)
    injonctions (1 Affaires)
    internationalité (2 Affaires)
    intervention judiciaire (12 Affaires)
    jugement (1 Affaires)
    juridiction (25 Affaires)
    kompetenz-kompetenz (24 Affaires)
    mesures provisoires (1 Affaires)
    motivation de la sentence (1 Affaires)
    procédure (18 Affaires)
    procédures de nomination (2 Affaires)
    reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
    renonciation (1 Affaires)
    sentence (3 Affaires)
    sentence – annulation (6 Affaires)
    sentences arbitrales (5 Affaires)
    signatures (1 Affaires)
    tribunal arbitral (15 Affaires)
    tribunaux (21 Affaires)
    validité (6 Affaires)
    écrit (1 Affaires)
    égalité de traitement (1 Affaires)

Classer par:

Filtrer les résultats par: