Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
clerical errors
X
Effacer tout
trouvé(es) 69 Affaires
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1926
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1695
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2154
Numéro de CLOUT: 234
§
Convention de New York (1958)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Philippines: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1235
Numéro de CLOUT: 128
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Dresden
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1069
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 956
Numéro de CLOUT: 96
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
59 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(22)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (3)
Australie (10)
Autre (1)
Autriche (1)
Bahamas (1)
Canada (8)
Chine (7)
Croatie (1)
Espagne (1)
États-Unis d'Amérique (4)
Hong Kong, Chine (6)
Inde (6)
Malaisie (1)
Mexique (1)
Nouvelle-Zélande (2)
Philippines (3)
Pologne (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (2)
Singapour (5)
Zambie (1)
Zimbabwe (3)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (13 Affaires)
Convention de New York (1958) (15 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (38 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (4 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (2 Affaires)
►
Mot clef
(37)
unknown (24 Affaires)
arbitres (5 Affaires)
assistance judiciaire (1 Affaires)
commercial (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
convention d'arbitrage (10 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
décharge—de la sentence (1 Affaires)
erreurs (4 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
exécution (5 Affaires)
for (2 Affaires)
garanties prévues par la loi (5 Affaires)
intervention judiciaire (4 Affaires)
juridiction (8 Affaires)
kompetenz-kompetenz (2 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (20 Affaires)
procédure (15 Affaires)
procédures arbitrales (14 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (1 Affaires)
représentant étranger (1 Affaires)
sentence (6 Affaires)
sentence - interprétation (2 Affaires)
sentence additionnelle (2 Affaires)
sentence provisoire (1 Affaires)
sentence – annulation (5 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-interprétation (1 Affaires)
sentences arbitrales (13 Affaires)
tribunal arbitral (11 Affaires)
tribunaux (11 Affaires)
validité (5 Affaires)
égalité de traitement (4 Affaires)