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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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claims
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trouvé(es) 4 Affaires
Numéro de l’affaire 903
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Stuttgart
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 740
Numéro de CLOUT: 70
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 813
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Hong Kong, High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 711
Numéro de CLOUT: 66
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hong Kong, Court of Appeal
Date de la décision
:
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Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
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Pays
(3)
Allemagne (1)
Hong Kong, Chine (2)
Singapour (1)
►
Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (4 Affaires)
►
Mot clef
(12)
conclusions en défense (2 Affaires)
contrats (2 Affaires)
convention d'arbitrage (4 Affaires)
demandes (4 Affaires)
documents (1 Affaires)
exécution (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
sentence (1 Affaires)
tribunal arbitral (1 Affaires)
tribunaux (2 Affaires)
validité (1 Affaires)