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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 1415 Affaires
Numéro de l’affaire 2218
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Bélarus
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour économique de la région de Vitebsk
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2220
Numéro de CLOUT:
§
Convention de New York (1958)
Qatar
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour de cassation du Qatar, deuxième chambre civile
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal for Ontario (Zarnett, Michal, and van Rensburg JJ.A.)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2224
Numéro de CLOUT:
§
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Western Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1935
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1934
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Australian Capital Territory
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1933
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1962
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] District Court for the Middle District of Pennsylvania
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1960
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunale d’appello Ticino (Court of Appeal of the Canton Ticino)
Date de la décision
:
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CVIM (1980) (668 Affaires)
Convention de New York (1958) (204 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (5 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (15 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (20 Affaires)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (366 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (32 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (4 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (124 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (8 Affaires)
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Mot clef
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