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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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bad faith
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trouvé(es) 142 Affaires
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 946
Numéro de CLOUT: 94
§
CVIM (1980)
Slovaquie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Krajský súd v Bratislave
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 958
Numéro de CLOUT: 96
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 875
Numéro de CLOUT: 86
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 941
Numéro de CLOUT: 94
§
CVIM (1980)
Pays-Bas
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeals of Arnhem
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 818
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Third Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 815
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 847
Numéro de CLOUT: 83
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. [Federal] District Court for the District of Minnesota
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2185
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Kenya at Nairobi, (Milimani Commercial Courts, Commercial and Tax Division)
Date de la décision
:
132 autres décisions
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Texte législatif
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CVIM (1980) (63 Affaires)
Convention de New York (1958) (20 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (37 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (16 Affaires)
►
Mot clef
(60)
unknown (31 Affaires)
arbitres (3 Affaires)
arbitres- nomination des (2 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (7 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
commercial (1 Affaires)
compétence (2 Affaires)
conclusions en défense (3 Affaires)
conditions de forme (2 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (19 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
coopération (2 Affaires)
coordination (1 Affaires)
courtoisie internationale (1 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
créanciers-protection des (1 Affaires)
demandes (1 Affaires)
divisibilité (3 Affaires)
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mesures provisoires (7 Affaires)
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ordre public (15 Affaires)
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présomption-insolvabilité (1 Affaires)
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sentence – reconnaissance et exécution (3 Affaires)
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traductions (1 Affaires)
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