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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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bad faith
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trouvé(es) 142 Affaires
Numéro de l’affaire 1958
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Norvège
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Høyesterett
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1928
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1797
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1698
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1696
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1832
Numéro de CLOUT: 200
§
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Western Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1863
Numéro de CLOUT: 203
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bankruptcy Court Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2154
Numéro de CLOUT: 234
§
Convention de New York (1958)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Philippines: Supreme Court
Date de la décision
:
132 autres décisions
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Texte législatif
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CVIM (1980) (63 Affaires)
Convention de New York (1958) (20 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (37 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (16 Affaires)
►
Mot clef
(60)
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arbitres (3 Affaires)
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