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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 344 Affaires
Numéro de l’affaire 1966
Numéro de CLOUT: 214
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Maurice
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Judicial Committee of the Privy Council (on appeal from the Supreme Court of Mauritius)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1885
Numéro de CLOUT: 205
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Circuit Court of the Seventeenth Judicial Circuit of Florida, Broward County
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1868
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1068
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1069
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1066
Numéro de CLOUT: 108
§
Convention de New York (1958)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1067
Numéro de CLOUT: 108
§
Convention de New York (1958)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: New South Wales Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 956
Numéro de CLOUT: 96
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
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Convention de New York (1958) (60 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (236 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (8 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (23 Affaires)
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Mot clef
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