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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 2 Affaires
Numéro de l’affaire 207
Numéro de CLOUT: 16
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore International Arbitration Centre
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 267
Numéro de CLOUT: 25
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Harare High Court
Date de la décision
:
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Pays
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Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (2 Affaires)
►
Mot clef
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