Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
award - setting aside
X
Effacer tout
trouvé(es) 406 Affaires
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1932
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Singapore International Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1930
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Kenya
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1928
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1927
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1926
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1924
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure de justice de l’Ontario – Cour divisionnaire
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1849
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
396 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(49)
Afrique du Sud (3)
Albanie (1)
Allemagne (45)
Arabie saoudite (2)
Argentine (1)
Arménie (3)
Australie (40)
Autriche (3)
Bahamas (1)
Belgique (1)
Canada (62)
Chine (7)
Chypre (2)
Colombie (1)
Croatie (3)
Égypte (2)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (7)
États-Unis d'Amérique (29)
Fédération de Russie (16)
France (2)
Grèce (1)
Hong Kong, Chine (46)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (19)
Irlande (1)
Israël (1)
Italie (3)
Japon (1)
Kenya (4)
Malaisie (2)
Maurice (2)
Mexique (5)
Nouvelle-Zélande (7)
Ouganda (1)
Pakistan (1)
Philippines (4)
Pologne (1)
Qatar (1)
République de Corée (2)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (15)
Serbie (la) (3)
Singapour (27)
Slovénie (1)
Suisse (10)
Ukraine (2)
Zambie (2)
Zimbabwe (9)
►
Texte législatif
(8)
CVIM (1980) (50 Affaires)
Convention de New York (1958) (67 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (257 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (9 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (30 Affaires)
►
Mot clef
(91)
unknown (137 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (3 Affaires)
arbitrabilité (11 Affaires)
arbitres (22 Affaires)
arbitres - mandat (5 Affaires)
arbitres- nomination des (6 Affaires)
arbitres-récusation des (3 Affaires)
assistance judiciaire (13 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
audiences (2 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (4 Affaires)
commercial (3 Affaires)
compromis (3 Affaires)
compétence (10 Affaires)
conclusions en défense (11 Affaires)
conditions de forme (17 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (7 Affaires)
convention d'arbitrage (102 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (4 Affaires)
créanciers-protection des (1 Affaires)
demandes (2 Affaires)
divisibilité (7 Affaires)
documents (6 Affaires)
droit applicable (10 Affaires)
débiteur (1 Affaires)
décharge—de la sentence (3 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
erreurs (3 Affaires)
estoppel (4 Affaires)
ex aequo et bono (1 Affaires)
exécution (39 Affaires)
for (7 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (13 Affaires)
garanties prévues par la loi (37 Affaires)
groupe d’entreprises (1 Affaires)
impartialité (1 Affaires)
inclusion par référence (2 Affaires)
injonctions (6 Affaires)
internationalité (5 Affaires)
interprétation- origine internationale (1 Affaires)
intervention judiciaire (14 Affaires)
juridiction (42 Affaires)
kompetenz-kompetenz (13 Affaires)
langue (1 Affaires)
mauvaise foi (3 Affaires)
mesures conservatoires (2 Affaires)
mesures provisoires (16 Affaires)
motivation de la sentence (3 Affaires)
notification (14 Affaires)
objectif-LTI (1 Affaires)
ordre public (103 Affaires)
parties (1 Affaires)
preuves (2 Affaires)
procédure (89 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère non principale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (1 Affaires)
procédures arbitrales (63 Affaires)
procédures de nomination (4 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption-insolvabilité (2 Affaires)
qualité pour agir (1 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (25 Affaires)
renonciation (7 Affaires)
représentant étranger (3 Affaires)
règlement à l'amiable (2 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (1 Affaires)
résidence habituelle (1 Affaires)
sentence (63 Affaires)
sentence - interprétation (1 Affaires)
sentence additionnelle (3 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (78 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (45 Affaires)
sentence – rectification de la (2 Affaires)
sentence-exécution (1 Affaires)
sentences arbitrales (72 Affaires)
signatures (3 Affaires)
traductions (2 Affaires)
tribunal arbitral (65 Affaires)
tribunaux (100 Affaires)
validité (36 Affaires)
écrit (3 Affaires)
égalité de traitement (11 Affaires)
établissement (3 Affaires)