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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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arbitrators – mandate
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trouvé(es) 95 Affaires
Numéro de l’affaire 1951
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: United States Court of Appeal, Ninth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1928
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1966
Numéro de CLOUT: 214
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Maurice
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Judicial Committee of the Privy Council (on appeal from the Supreme Court of Mauritius)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 956
Numéro de CLOUT: 96
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
CVIM (1980)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 816
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2189
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour fédérale de justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2185
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Kenya at Nairobi, (Milimani Commercial Courts, Commercial and Tax Division)
Date de la décision
:
85 autres décisions
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►
Texte législatif
(7)
CVIM (1980) (10 Affaires)
Convention de New York (1958) (10 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (68 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (7 Affaires)
►
Mot clef
(59)
unknown (36 Affaires)
arbitre-président (1 Affaires)
arbitres (39 Affaires)
arbitres - mandat (2 Affaires)
arbitres- nomination des (6 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (5 Affaires)
assistance judiciaire (7 Affaires)
clause compromissoire (1 Affaires)
compétence (4 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
conditions de forme (4 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (2 Affaires)
convention d'arbitrage (26 Affaires)
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divisibilité (3 Affaires)
droit applicable (2 Affaires)
erreurs (1 Affaires)
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exécution (4 Affaires)
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forme de la convention d'arbitrage (1 Affaires)
garanties prévues par la loi (3 Affaires)
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procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère non principale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (1 Affaires)
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reconnaissance-de la sentence (3 Affaires)
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validité (7 Affaires)
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