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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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arbitral tribunal
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trouvé(es) 863 Affaires
Numéro de l’affaire 1974
Numéro de CLOUT: 214
§
Convention de New York (1958)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Tribunal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1972
Numéro de CLOUT: 214
§
Convention de New York (1958)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Tribunal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1970
Numéro de CLOUT: 214
§
Convention de New York (1958)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Tribunal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1968
Numéro de CLOUT: 214
§
Convention de New York (1958)
Brésil
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Tribunal de Justiça (Superior Court of Justice)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1967
Numéro de CLOUT: 214
§
Convention de New York (1958)
Brésil
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Tribunal de Justiça (Superior Court of Justice)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1885
Numéro de CLOUT: 205
§
CVIM (1980)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Circuit Court of the Seventeenth Judicial Circuit of Florida, Broward County
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1883
Numéro de CLOUT: 205
§
CVIM (1980)
France
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour de cassation, Chambre commerciale
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2131
Numéro de CLOUT: 231
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour fédérale d’arbitrage du district de Sibérie occidentale
Date de la décision
:
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Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (5 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (304 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (13 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
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