Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
arbitral proceedings
X
Effacer tout
trouvé(es) 594 Affaires
Numéro de l’affaire 2102
Numéro de CLOUT: 228
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Committee of the Privy Council
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1884
Numéro de CLOUT: 205
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bundesgerichtshof (Tribunal fédéral)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1868
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1235
Numéro de CLOUT: 128
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Dresden
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1069
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1070
Numéro de CLOUT: 109
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 914
Numéro de CLOUT: 91
§
CVIM (1980)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 920
Numéro de CLOUT: 91
§
CVIM (1980)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of the Republic of Croatia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 946
Numéro de CLOUT: 94
§
CVIM (1980)
Slovaquie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Krajský súd v Bratislave
Date de la décision
:
584 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(58)
Afrique du Sud (3)
Albanie (3)
Allemagne (65)
Arabie saoudite (1)
Argentine (2)
Arménie (1)
Australie (56)
Autre (2)
Autriche (6)
Bahamas (1)
Canada (84)
Chili (3)
Chine (15)
Chypre (1)
Colombie (2)
Croatie (7)
Danemark (4)
Égypte (6)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (5)
États-Unis d'Amérique (61)
Fédération de Russie (4)
Finlande (1)
France (3)
Grèce (1)
Grenade (1)
Hong Kong, Chine (80)
Îles Caïmanes (2)
Iles Marshall (1)
Inde (17)
Iraq (1)
Irlande (1)
Italie (2)
Kenya (5)
Malaisie (3)
Maurice (1)
Mexique (5)
Monténégro (le) (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (12)
Ouganda (3)
Pakistan (1)
Pays-Bas (5)
Philippines (7)
Pologne (1)
République de Corée (4)
République tchèque (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (30)
Serbie (la) (3)
Singapour (29)
Slovaquie (2)
Slovénie (4)
Sri Lanka (1)
Suède (2)
Suisse (15)
Ukraine (6)
Zambie (2)
Zimbabwe (7)
►
Texte législatif
(10)
CVIM (1980) (109 Affaires)
Convention de New York (1958) (90 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (287 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (13 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (100 Affaires)
►
Mot clef
(110)
unknown (174 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (1 Affaires)
arbitrabilité (13 Affaires)
arbitrage international (1 Affaires)
arbitre-président (1 Affaires)
arbitres (31 Affaires)
arbitres - mandat (3 Affaires)
arbitres- nomination des (8 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (7 Affaires)
assistance judiciaire (36 Affaires)
assistances additionnelle (2 Affaires)
audiences (3 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
clause compromissoire (5 Affaires)
commercial (2 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (10 Affaires)
conclusions en défense (13 Affaires)
conditions de forme (15 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (10 Affaires)
convention d'arbitrage (134 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (8 Affaires)
coopération (6 Affaires)
coordination (2 Affaires)
courtoisie internationale (4 Affaires)
créanciers (2 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
demandes (3 Affaires)
divisibilité (8 Affaires)
documents (9 Affaires)
droit applicable (7 Affaires)
débiteur (3 Affaires)
décharge—de la sentence (2 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
définitions (1 Affaires)
erreurs (1 Affaires)
estoppel (4 Affaires)
ex aequo et bono (1 Affaires)
exécution (31 Affaires)
for (5 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (16 Affaires)
garanties prévues par la loi (35 Affaires)
groupe d’entreprises (1 Affaires)
immunité-compétence (1 Affaires)
impartialité (1 Affaires)
inclusion par référence (5 Affaires)
injonctions (10 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (4 Affaires)
interprétation- origine internationale (2 Affaires)
interprétation (2 Affaires)
intervention judiciaire (18 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (53 Affaires)
kompetenz-kompetenz (18 Affaires)
langue (1 Affaires)
mauvaise foi (4 Affaires)
mesures conservatoires (6 Affaires)
mesures conservatoires provisoires (3 Affaires)
mesures provisoires (27 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
motivation de la sentence (3 Affaires)
notification (12 Affaires)
objectif-LTI (4 Affaires)
ordre public (81 Affaires)
ordre public procédural (1 Affaires)
parties (1 Affaires)
preuves (4 Affaires)
procédure (94 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédure étrangère non principale (3 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (6 Affaires)
procédures arbitrales (75 Affaires)
procédures de nomination (5 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption - authenticité (1 Affaires)
présomption - représentant étranger (1 Affaires)
présomption – centre des intérêts principaux (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (8 Affaires)
présomption-insolvabilité (2 Affaires)
qualité pour agir (3 Affaires)
questions procédurales (2 Affaires)
reconnaissance – limitée (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (16 Affaires)
renonciation (10 Affaires)
représentant étranger (18 Affaires)
règlement à l'amiable (2 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (4 Affaires)
résidence habituelle (1 Affaires)
sentence (45 Affaires)
sentence additionnelle (3 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (47 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (36 Affaires)
sentence – rectification de la (1 Affaires)
sentence-exécution (3 Affaires)
sentences arbitrales (53 Affaires)
signatures (6 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (63 Affaires)
tribunaux (128 Affaires)
validité (40 Affaires)
écrit (5 Affaires)
égalité de traitement (9 Affaires)
établissement (2 Affaires)