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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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acuerdo de arbitraje
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trouvé(es) 1737 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Consejo de Estado, Sala de lo Contencioso Administrativo, Sección Primera
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Seccion n.1, Salamanca
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Ciudad Real Sección N. 1
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Murcia Sección N. 4
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juzgado de Primera Instancia nº2 de Almendralejo
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Suède
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
El Salvador
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cámara Segunda de lo Civil de la Primera Sección del Centro
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Navarra
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Murcia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Mallorca
Date de la décision
:
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Texte législatif
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Convention de New York (1958) (343 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (9 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (16 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (22 Affaires)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1 Affaires)
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (579 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (54 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (5 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (204 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (12 Affaires)
►
Mot clef
(156)
unknown (339 Affaires)
actifs du débiteur (2 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
application territoriale (8 Affaires)
arbitrabilité (18 Affaires)
arbitrage international (1 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitre-président (1 Affaires)
arbitres (41 Affaires)
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arbitres-récusation des (13 Affaires)
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audiences (3 Affaires)
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centre des intérêts principaux - mouvement de (2 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
centre des intérêts principaux – détermination (1 Affaires)
centre des intérêts principaux-détermination (1 Affaires)
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commercial (8 Affaires)
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