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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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Colombia
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trouvé(es) 27 Affaires
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Consejo de Estado, Sala de lo Contencioso Administrativo, Sección Primera
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1888
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Conseil d’État, division administrative, troisième section, formation plénière
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1989
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1988
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1987
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1986
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1983
Numéro de CLOUT: 215
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juzgado Séptimo Civil del Circuito de Oralidad de Medellín
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2190
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal civil de première instance d’Ibagué, Tolima
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1666
Numéro de CLOUT: 180
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1665
Numéro de CLOUT: 180
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
17 autres décisions
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(11)
Conseil d’État, division administrative, troisième section, formation plénière (1 Affaires)
Corte Suprema de Justicia (4 Affaires)
Corte Suprema de Justicia (Cour suprême de justice) (1 Affaires)
Corte Suprema de Justicia (Supreme Court of Justice) (1 Affaires)
Corte Suprema de Justicia(Cour suprême de justice) (1 Affaires)
Juzgado Séptimo Civil del Circuito de Oralidad de Medellín (1 Affaires)
Superintendance des sociétés (2 Affaires)
Surintendance des entreprises (2 Affaires)
Tribunal Superior de Medellín, Sala Civil (1 Affaires)
Tribunal civil de première instance d’Ibagué, Tolima (1 Affaires)
Tribunal des affaires familiales de Bogota 24 (1 Affaires)
►
Texte législatif
(7)
CVIM (1980) (1 Affaires)
Convention de New York (1958) (11 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (10 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (4 Affaires)