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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 7 Affaires
Numéro de l’affaire 1985
Numéro de CLOUT: 216
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 897
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Ouganda
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre for Arbitration and Dispute Resolution (CADER)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 899
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Ouganda
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre for Arbitration and Dispute Resolution (CADER)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 896
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Ouganda
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre for Arbitration and Dispute Resolution (CADER)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 898
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Ouganda
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre for Arbitration and Dispute Resolution (CADER)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 900
Numéro de CLOUT: 89
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Ouganda
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Centre for Arbitration and Dispute Resolution (CADER)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal for Ontario (Zarnett, Michal, and van Rensburg JJ.A.)
Date de la décision
:
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Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
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Serbie (la) (1)
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Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (7 Affaires)