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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 19 Affaires
Numéro de l’affaire 1827
Numéro de CLOUT: 200
§
CVIM (1980)
France
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Paris Court of Appeal, Department 5, Division 1
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1983
Numéro de CLOUT: 215
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juzgado Séptimo Civil del Circuito de Oralidad de Medellín
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1979
Numéro de CLOUT: 215
§
CVIM (1980)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d’appel de Szczecin
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2190
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal civil de première instance d’Ibagué, Tolima
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2185
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Kenya at Nairobi, (Milimani Commercial Courts, Commercial and Tax Division)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2175
Numéro de CLOUT:
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Pays-Bas
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal de district du Limbourg (Rechtbank Limburg)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2202
Numéro de CLOUT:
§
Règles de Hambourg (1978)
Cameroun
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d’appel du littoral
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1216
Numéro de CLOUT: 126
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Magistrates Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1239
Numéro de CLOUT: 129
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Council of State, Fourth Administrative Division
Date de la décision
:
9 autres décisions
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Texte législatif
(8)
CVIM (1980) (7 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (3 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (5 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (3 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)