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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 52 Affaires
Numéro de l’affaire 1929
Numéro de CLOUT: 210
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1897
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1792
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zimbabwe, HH 103-15, HC 3274/12
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1790
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zimbabwe, HH 497-17, HC 10430/15
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1789
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Madrid Provincial High Court (28th Section)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1788
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice of Valencia (Civil and Criminal Chamber, Section 1)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1840
Numéro de CLOUT: 201
§
Convention de New York (1958)
Chypre
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Limassol District Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2189
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour fédérale de justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1093
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1094
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
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