Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
قرارات التحكيم
X
Effacer tout
trouvé(es) 415 Affaires
Numéro de l’affaire 2165
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2164
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
High
Court of
Delhi
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2163
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Court of Final Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2153
Numéro de CLOUT: 234
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zimbabwe
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2152
Numéro de CLOUT: 234
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2151
Numéro de CLOUT: 234
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2150
Numéro de CLOUT: 234
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2133
Numéro de CLOUT: 232
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Harare High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2134
Numéro de CLOUT: 232
§
Convention de New York (1958)
Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Chengdu Intermediate People's Court, Sichuan Province
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2128
Numéro de CLOUT: 231
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour fédérale d’arbitrage du district de Moscou
Date de la décision
:
405 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
X
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(42)
Afrique du Sud (1)
Allemagne (60)
Arabie saoudite (1)
Argentine (1)
Arménie (3)
Australie (3)
Autriche (3)
Bahreïn (1)
Bermudes (1)
Canada (112)
Chili (4)
Chine (6)
Chypre (2)
Colombie (1)
Croatie (4)
Danemark (2)
Égypte (8)
Espagne (13)
États-Unis d'Amérique (2)
Fédération de Russie (17)
Grèce (1)
Hong Kong, Chine (86)
Iles Marshall (1)
Inde (15)
Irlande (3)
Kenya (5)
Malaisie (4)
Mexique (3)
Nouvelle-Zélande (3)
Ouganda (1)
Paraguay (1)
Philippines (4)
Pologne (2)
République de Corée (3)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (1)
Serbie (la) (2)
Singapour (16)
Slovénie (1)
Suède (2)
Ukraine (1)
Zambie (2)
Zimbabwe (13)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (9 Affaires)
Convention de New York (1958) (23 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (393 Affaires)
►
Mot clef
(89)
unknown (102 Affaires)
application territoriale (5 Affaires)
arbitrabilité (12 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitre-président (1 Affaires)
arbitres (30 Affaires)
arbitres - mandat (5 Affaires)
arbitres – indépendance des (1 Affaires)
arbitres – obligation de communication (1 Affaires)
arbitres- nomination des (13 Affaires)
arbitres-récusation des (5 Affaires)
assistance judiciaire (91 Affaires)
audiences (3 Affaires)
clause compromissoire (19 Affaires)
commercial (2 Affaires)
communication (1 Affaires)
compromis (4 Affaires)
compétence (29 Affaires)
conclusions en défense (33 Affaires)
conditions de forme (36 Affaires)
conflits d’intérêts (1 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (23 Affaires)
convention d'arbitrage (270 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (10 Affaires)
demandes (4 Affaires)
divisibilité (16 Affaires)
documents (19 Affaires)
droit applicable (9 Affaires)
décharge—de la sentence (2 Affaires)
défaut d’une partie (2 Affaires)
définitions (1 Affaires)
erreurs (3 Affaires)
estoppel (6 Affaires)
exceptions (1 Affaires)
exécution (40 Affaires)
for (7 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (28 Affaires)
garantie (2 Affaires)
garanties prévues par la loi (32 Affaires)
impartialité (1 Affaires)
inclusion par référence (7 Affaires)
injonctions (9 Affaires)
institutions arbitrales (1 Affaires)
internationalité (6 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
intervention judiciaire (34 Affaires)
jugement (1 Affaires)
juridiction (80 Affaires)
kompetenz-kompetenz (41 Affaires)
langue (1 Affaires)
mesures conservatoires (6 Affaires)
mesures provisoires (17 Affaires)
mise en oeuvre (1 Affaires)
motivation de la sentence (5 Affaires)
notification (14 Affaires)
ordre public (67 Affaires)
ordre public procédural (1 Affaires)
parties (1 Affaires)
plaidoiries (1 Affaires)
preuves (4 Affaires)
procédure (167 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
procédures arbitrales (78 Affaires)
procédures de nomination (7 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (35 Affaires)
renonciation (17 Affaires)
réception (1 Affaires)
récusation (2 Affaires)
sentence (63 Affaires)
sentence - interprétation (1 Affaires)
sentence additionnelle (2 Affaires)
sentence arbitrale (1 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (72 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (59 Affaires)
sentence – rectification de la (2 Affaires)
sentence-exécution (4 Affaires)
sentence-interprétation (1 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentences arbitrales (73 Affaires)
signatures (14 Affaires)
séquestre (1 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (101 Affaires)
tribunaux (211 Affaires)
validité (69 Affaires)
écrit (14 Affaires)
égalité de traitement (9 Affaires)