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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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رد المحكمين
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trouvé(es) 10 Affaires
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1985
Numéro de CLOUT: 216
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2061
Numéro de CLOUT: 223
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 16
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: British Columbia Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1268
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of Quebec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1266
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario Superior Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1262
Numéro de CLOUT: 132
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Superior Court of Quebec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 785
Numéro de CLOUT: 75
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1348
Numéro de CLOUT: 143
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: коллегия судей Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 662
Numéro de CLOUT: 61
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Saarländisches Oberlandesgericht
Date de la décision
:
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
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Pays
(7)
Allemagne (1)
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Serbie (la) (1)
Zambie (1)
►
Texte législatif
(2)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (10 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
►
Mot clef
(24)
unknown (7 Affaires)
arbitres (1 Affaires)
arbitres - mandat (5 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
connaissance (2 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (5 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
garanties prévues par la loi (2 Affaires)
injonctions (2 Affaires)
intervention judiciaire (1 Affaires)
juridiction (4 Affaires)
mesures provisoires (2 Affaires)
notification (1 Affaires)
ordre public (1 Affaires)
procédure (3 Affaires)
renonciation (2 Affaires)
sentence (3 Affaires)
sentence – annulation (4 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
tribunal arbitral (1 Affaires)
tribunaux (2 Affaires)