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Numéro de l’affaire 1896 Numéro de CLOUT: 206

§ Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§ Convention de New York (1958)

Inde

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Supreme Court

Date de la décision:
- Date de la décision:
  - Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 2091 Numéro de CLOUT: 227
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court (tribunal de première instance)
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 1421 Numéro de CLOUT: 151
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Espagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Audiencia Provincial de Madrid, Sección 19 (Madrid Provincial High Court (Section 19))
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 870 Numéro de CLOUT: 86
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Oberlandesgericht Dresden
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 562 Numéro de CLOUT: 49
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 527 Numéro de CLOUT: 46
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Hong Kong, Chine
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: High Court, Court of First Instance
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 643 Numéro de CLOUT: 58
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Fédération de Russie
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Президиум Высшего арбитражного суда Российской Федерации
    Date de la décision:
    Numéro de l’affaire 402 Numéro de CLOUT: 35
    § Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
    
    Allemagne
    
    Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Bayerisches Oberstes Landesgericht
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    Décision du RecueilNuméro de CLOUTDate de la décision
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