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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 8 Affaires
Numéro de l’affaire 450
Numéro de CLOUT: 39
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 408
Numéro de CLOUT: 35
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Düsseldorf
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 374
Numéro de CLOUT: 33
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Düsseldorf
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 383
Numéro de CLOUT: 34
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario District Court, York Judicial District
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 28
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Saskatchewan Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 13
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario District Court, York Judicial District
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1897
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1891
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Calcutta
Date de la décision
:
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
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Pays
(4)
Allemagne (2)
Canada (3)
Hong Kong, Chine (1)
Inde (2)
►
Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (8 Affaires)
►
Mot clef
(23)
unknown (1 Affaires)
application territoriale (8 Affaires)
assistance judiciaire (2 Affaires)
compétence (1 Affaires)
conclusions en défense (1 Affaires)
convention d'arbitrage (4 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
for (3 Affaires)
injonctions (1 Affaires)
internationalité (2 Affaires)
intervention judiciaire (3 Affaires)
juridiction (5 Affaires)
kompetenz-kompetenz (1 Affaires)
mesures conservatoires (1 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
procédure (5 Affaires)
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sentence – reconnaissance et exécution (1 Affaires)
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établissement (1 Affaires)