Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
仲裁庭
X
Effacer tout
trouvé(es) 93 Affaires
Numéro de l’affaire 584
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Alberta Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 600
Numéro de CLOUT: 54
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 455
Numéro de CLOUT: 40
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 457
Numéro de CLOUT: 40
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 233
Numéro de CLOUT: 20
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Harare High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 234
Numéro de CLOUT: 20
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zimbabwe
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 674
Numéro de CLOUT: 62
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 599
Numéro de CLOUT: 54
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of Final Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 669
Numéro de CLOUT: 61
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Karlsruhe
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 20
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
83 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(18)
Allemagne (20)
Arabie saoudite (1)
Bermudes (1)
Canada (17)
Croatie (1)
Espagne (5)
États-Unis d'Amérique (1)
Fédération de Russie (5)
Hong Kong, Chine (22)
Inde (2)
Malaisie (1)
Mexique (1)
Nouvelle-Zélande (1)
Philippines (2)
Serbie (la) (1)
Singapour (5)
Zambie (2)
Zimbabwe (5)
►
Texte législatif
(2)
Convention de New York (1958) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (93 Affaires)
►
Mot clef
(62)
unknown (21 Affaires)
application territoriale (3 Affaires)
arbitrabilité (2 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (10 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (5 Affaires)
arbitres-récusation des (4 Affaires)
assistance judiciaire (9 Affaires)
audiences (1 Affaires)
clause compromissoire (4 Affaires)
compétence (16 Affaires)
conclusions en défense (15 Affaires)
conditions de forme (7 Affaires)
connaissance (1 Affaires)
contrats (9 Affaires)
convention d'arbitrage (44 Affaires)
convention d'arbitrage-validité (1 Affaires)
demandes (1 Affaires)
divisibilité (4 Affaires)
documents (5 Affaires)
droit applicable (3 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
estoppel (3 Affaires)
exécution (9 Affaires)
for (3 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (5 Affaires)
garanties prévues par la loi (21 Affaires)
impartialité (1 Affaires)
inclusion par référence (2 Affaires)
injonctions (1 Affaires)
internationalité (2 Affaires)
intervention judiciaire (11 Affaires)
juridiction (32 Affaires)
kompetenz-kompetenz (15 Affaires)
mesures conservatoires (2 Affaires)
mesures provisoires (4 Affaires)
motivation de la sentence (1 Affaires)
notification (7 Affaires)
ordre public (23 Affaires)
preuves (2 Affaires)
procédure (45 Affaires)
procédures arbitrales (32 Affaires)
procédures de nomination (5 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (13 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
récusation (2 Affaires)
sentence (23 Affaires)
sentence additionnelle (1 Affaires)
sentence provisoire (3 Affaires)
sentence – annulation (34 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (18 Affaires)
sentence – rectification de la (2 Affaires)
sentence-exécution (4 Affaires)
sentence-reconnaissance (1 Affaires)
sentences arbitrales (25 Affaires)
signatures (3 Affaires)
tribunal arbitral (93 Affaires)
tribunaux (44 Affaires)
validité (14 Affaires)
écrit (2 Affaires)
égalité de traitement (4 Affaires)