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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 27 Affaires
Numéro de l’affaire 461
Numéro de CLOUT: 41
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Международный коммерческий арбитражный суд при Торгово-промышленной палате Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1114
Numéro de CLOUT: 113
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Московского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 638
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный (arbitrazh) суд Московского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 641
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Московского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 450
Numéro de CLOUT: 39
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 408
Numéro de CLOUT: 35
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Düsseldorf
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 374
Numéro de CLOUT: 33
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Düsseldorf
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 383
Numéro de CLOUT: 34
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario District Court, York Judicial District
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 28
Numéro de CLOUT: 2
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Saskatchewan Court of Queen's Bench
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 13
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Ontario District Court, York Judicial District
Date de la décision
:
17 autres décisions
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Texte législatif
(3)
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Convention de New York (1958) (4 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (12 Affaires)
►
Mot clef
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