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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 60 Affaires
Numéro de l’affaire 1194
Numéro de CLOUT: 123
§
CVIM (1980)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Compromex Arbitration
Date de la décision
:
?
clout_case_730 /clout/data/esp/clout_case_730_leg-2219.html
Numéro de l’affaire 1184
Numéro de CLOUT: 122
§
CVIM (1980)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Comisión para la Protección del Comercio Exterior de México [Compromex]
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1092
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1156
Numéro de CLOUT: 119
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juez Decimotercero de Distrito en Materia Civil en el Distrito Federal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 725
Numéro de CLOUT: 68
§
CVIM (1980)
Italie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte di Cassazione, Sezioni Unite
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1031
Numéro de CLOUT: 104
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Consejo De Estado, Sala de Lo Contencioso Administrativo, Sección Primera
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1400
Numéro de CLOUT: 149
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Pretore del Distretto di Lugano (Lugano District Court)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1032
Numéro de CLOUT: 104
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Consejo De Estado, Sala de lo Contencioso Administrativo, Sección Tercera
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1239
Numéro de CLOUT: 129
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Council of State, Fourth Administrative Division
Date de la décision
:
50 autres décisions
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Texte législatif
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CVIM (1980) (26 Affaires)
Convention de New York (1958) (9 Affaires)
Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (14 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (5 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (7 Affaires)
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