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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 56 Affaires
Numéro de l’affaire 583
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour d´appel du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 587
Numéro de CLOUT: 52
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1424
Numéro de CLOUT: 152
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 692
Numéro de CLOUT: 64
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 909
Numéro de CLOUT: 90
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Kantonsgericht von Appenzell Ausserrhoden
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 908
Numéro de CLOUT: 90
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Handelsgericht des Kantons Zürich
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 905
Numéro de CLOUT: 90
§
CVIM (1980)
Suisse
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tribunal cantonal du canton du Valais
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1156
Numéro de CLOUT: 119
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Juez Decimotercero de Distrito en Materia Civil en el Distrito Federal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 753
Numéro de CLOUT: 71
§
CVIM (1980)
Autriche
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberster Gerichtshof
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 756
Numéro de CLOUT: 72
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. Bankruptcy Court for the Southern District of New York
Date de la décision
:
46 autres décisions
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►
Texte législatif
(6)
CVIM (1980) (12 Affaires)
Convention de New York (1958) (6 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985) (24 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (12 Affaires)
►
Mot clef
(40)
unknown (13 Affaires)
application territoriale (8 Affaires)
arbitres (1 Affaires)
assistance judiciaire (4 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
compétence (3 Affaires)
conclusions en défense (2 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (9 Affaires)
courtoisie internationale (2 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
créanciers-protection des (2 Affaires)
divisibilité (1 Affaires)
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sentences arbitrales (3 Affaires)
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