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trouvé(es) 209 Affaires
Numéro de l’affaire 2123
Numéro de CLOUT: 230
§
Convention de New York (1958)
Israël
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2122
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2121
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2120
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Arabie saoudite
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
:
Cour d’appel de Riyad, troisième chambre commerciale
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2117
Numéro de CLOUT: 230
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2100
Numéro de CLOUT: 228
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2099
Numéro de CLOUT: 228
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Zambie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Zambia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2097
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
§
Convention de New York (1958)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême, deuxième chambre spéciale
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2094
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur, dans le territoire fédéral (Wilayah Persekutuan) de Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2093
Numéro de CLOUT: 227
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage (1985)
Malaisie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Haute Cour de Malaya à Kuala Lumpur (chambre commerciale)
Date de la décision
:
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