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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 70 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1985
Numéro de CLOUT: 216
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2189
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour fédérale de justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2163
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Court of Final Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1738
Numéro de CLOUT: 188
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Arbitrazh Court of Far East Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 10
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour supérieure du Québec
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 12
Numéro de CLOUT: 1
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Canada, Trial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1285
Numéro de CLOUT: 135
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1140
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
60 autres décisions
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Pays
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Canada (9)
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Fédération de Russie (30)
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Inde (1)
Serbie (la) (1)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (16 Affaires)
Convention de New York (1958) (13 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (42 Affaires)
►
Mot clef
(46)
unknown (15 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitres (5 Affaires)
arbitres- nomination des (3 Affaires)
arbitres-qualifications (1 Affaires)
arbitres-récusation des (1 Affaires)
assistance judiciaire (3 Affaires)
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conclusions en défense (12 Affaires)
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contrats (8 Affaires)
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renonciation (1 Affaires)
récusation (1 Affaires)
sentence (6 Affaires)
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traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (7 Affaires)
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écrit (11 Affaires)
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