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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 35 Affaires
Numéro de l’affaire 1952
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Queen’s Bench for Saskatchewan
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1791
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Zimbabwe
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Zimbabwe, HH 26-16, HC 3651/13
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1985
Numéro de CLOUT: 216
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 875
Numéro de CLOUT: 86
§
Convention de New York (1958)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bayerisches Oberstes Landesgericht
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1051
Numéro de CLOUT: 107
§
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Ukraine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Commercial Court of Ukraine
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1285
Numéro de CLOUT: 135
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Canada
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 670
Numéro de CLOUT: 61
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Oberlandesgericht Köln
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 527
Numéro de CLOUT: 46
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 528
Numéro de CLOUT: 46
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 637
Numéro de CLOUT: 58
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Верховного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
25 autres décisions
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Hong Kong, Chine (11)
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Serbie (la) (1)
Singapour (1)
Ukraine (1)
Zimbabwe (1)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (1 Affaires)
Convention de New York (1958) (5 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (29 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (1 Affaires)
►
Mot clef
(43)
unknown (6 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
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arbitres- nomination des (3 Affaires)
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