Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
коллек-тивное производство
X
Effacer tout
trouvé(es) 20 Affaires
Numéro de l’affaire 2185
Numéro de CLOUT:
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Kenya
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Kenya at Nairobi, (Milimani Commercial Courts, Commercial and Tax Division)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2162
Numéro de CLOUT: 235
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bankruptcy Court, Western District of Oklahoma
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1146
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Северо-Западного округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1144
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации.
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1140
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1113
Numéro de CLOUT: 113
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Северо-Западного округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 950
Numéro de CLOUT: 95
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Presidency of the Supreme State Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 953
Numéro de CLOUT: 95
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal State Commercial Court of the North-West Area
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 955
Numéro de CLOUT: 95
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Moscow Region State Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1407
Numéro de CLOUT: 150
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Division of the Supreme Arbitration Court
Date de la décision
:
10 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(7)
Bélarus (1)
États-Unis d'Amérique (3)
Fédération de Russie (12)
Kenya (1)
Maroc (1)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (1)
Singapour (1)
►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (4 Affaires)
Convention de New York (1958) (8 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (7 Affaires)
►
Mot clef
(28)
unknown (4 Affaires)
biens du débiteur (2 Affaires)
centre des intérêts principaux-détermination (1 Affaires)
champ d’application-LTI (1 Affaires)
convention d'arbitrage (1 Affaires)
coordination (1 Affaires)
courtoisie internationale (2 Affaires)
créanciers (1 Affaires)
droit applicable (2 Affaires)
interprétation-travaux préparatoires (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
mauvaise foi (1 Affaires)
mesures (2 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
objectif-LTI (1 Affaires)
ordre public (3 Affaires)
procédure collective (2 Affaires)
procédure étrangère (3 Affaires)
procédure étrangère non principale (3 Affaires)
procédure étrangère principale (2 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
présomption - authenticité (1 Affaires)
présomption-centre des intérêts principaux (1 Affaires)
présomption-insolvabilité (1 Affaires)
reconnaissance (1 Affaires)
représentant étranger (1 Affaires)
tribunal étranger (1 Affaires)
tribunaux (1 Affaires)