Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Passer en revue par pays
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Mot clef:
включение путем отсылки
X
Effacer tout
trouvé(es) 28 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1895
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1843
Numéro de CLOUT: 201
§
Convention de New York (1958)
Ukraine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1985
Numéro de CLOUT: 216
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Serbie (la)
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2042
Numéro de CLOUT: 221
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court (Court of First Instance)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1140
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Президиум Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1143
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Федеральный арбитражный суд Волго-Вятского округа
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1147
Numéro de CLOUT: 117
§
Convention de New York (1958)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Судебная коллегия по гражданским делам Верховного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1110
Numéro de CLOUT: 113
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: судебная коллегия Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1370
Numéro de CLOUT: 145
§
CVIM (1980)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: коллегия судей Высшего Арбитражного Суда Российской Федерации
Date de la décision
:
18 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(7)
Bélarus (1)
Canada (1)
Fédération de Russie (18)
Hong Kong, Chine (5)
Inde (1)
Serbie (la) (1)
Ukraine (1)
►
Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (6 Affaires)
Convention de New York (1958) (9 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (13 Affaires)
►
Mot clef
(29)
unknown (7 Affaires)
assistance judiciaire (2 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
conclusions en défense (3 Affaires)
conditions de forme (4 Affaires)
contrats (3 Affaires)
convention d'arbitrage (10 Affaires)
documents (3 Affaires)
droit applicable (1 Affaires)
défaut d’une partie (1 Affaires)
définitions (1 Affaires)
estoppel (1 Affaires)
forme de la convention d'arbitrage (3 Affaires)
garanties prévues par la loi (1 Affaires)
inclusion par référence (7 Affaires)
intervention judiciaire (1 Affaires)
juridiction (2 Affaires)
ordre public (3 Affaires)
preuves (1 Affaires)
procédure (4 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
renonciation (1 Affaires)
sentence – annulation (2 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
traductions (1 Affaires)
tribunal arbitral (2 Affaires)
tribunaux (3 Affaires)
validité (1 Affaires)
égalité de traitement (2 Affaires)