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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 67 Affaires
Numéro de l’affaire 1958
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Norvège
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Høyesterett
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1947
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1800
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1793
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: A Coruña Provincial High Court (3rd Section)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1694
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1889
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Areios Pagos
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1823
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1988
Numéro de CLOUT: 216
§
Convention de New York (1958)
Colombie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1034
Numéro de CLOUT: 105
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Cáceres
Date de la décision
:
57 autres décisions
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Texte législatif
(4)
CVIM (1980) (26 Affaires)
Convention de New York (1958) (6 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (12 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (24 Affaires)
►
Mot clef
(31)
unknown (26 Affaires)
centre des intérêts principaux - mouvement de (1 Affaires)
centre des intérêts principaux - présomption (1 Affaires)
convention d'arbitrage (2 Affaires)
coopération (2 Affaires)
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garanties prévues par la loi (2 Affaires)
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internationalité (1 Affaires)
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kompetenz-kompetenz (1 Affaires)
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mesures conservatoires provisoires (2 Affaires)
mesures provisoires (1 Affaires)
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objectif-LTI (1 Affaires)
ordre public (4 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
préambule (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
représentant étranger (4 Affaires)
réception (3 Affaires)
résidence habituelle (4 Affaires)
sentences arbitrales (1 Affaires)
validité (2 Affaires)
établissement (5 Affaires)