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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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árbitro presidente
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trouvé(es) 59 Affaires
Numéro de l’affaire 1914
Numéro de CLOUT: 209
§
Convention de New York (1958)
Argentine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema de Justicia de la Nación
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1789
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Madrid Provincial High Court (28th Section)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Seccion n.1, Salamanca
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1714
Numéro de CLOUT: 185
§
CVIM (1980)
Brésil
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Rio Grande do Sul Court of Justice, 12th Commercial Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1094
Numéro de CLOUT: 111
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Corte Suprema
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1033
Numéro de CLOUT: 105
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Murcia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1194
Numéro de CLOUT: 123
§
CVIM (1980)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Compromex Arbitration
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1034
Numéro de CLOUT: 105
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial de Cáceres
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 0
Numéro de CLOUT: 0
§
CVIM (1980)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Audiencia Provincial Murcia Sección N. 4
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2015
Numéro de CLOUT: 218
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de justice de la nation, Première chambre
Date de la décision
:
49 autres décisions
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Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (42 Affaires)
Convention de New York (1958) (6 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (7 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (2 Affaires)
►
Mot clef
(14)
unknown (7 Affaires)
arbitre-président (1 Affaires)
arbitres (1 Affaires)
débiteur (1 Affaires)
groupe d’entreprises (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
objectif-LTI (1 Affaires)
procédures arbitrales (1 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
présomption - authenticité (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
reconnaissance-demande (1 Affaires)
représentant étranger (1 Affaires)
tribunal arbitral (2 Affaires)