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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 176 Affaires
Numéro de l’affaire 1963
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
Fédération de Russie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Judicial Chamber on Economic Disputes of the Supreme Court of the Russian Federation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1958
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Norvège
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Høyesterett
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1902
Numéro de CLOUT: 207
§
CVIM (1980)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour de cassation
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1814
Numéro de CLOUT: 198
§
CVIM (1980)
§
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription)
Pologne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal in Białystok
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1800
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1697
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal (Civil Division)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1693
Numéro de CLOUT: 183
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: South Gauteng High Court, Johannesburg
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1691
Numéro de CLOUT: 183
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Afrique du Sud
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Constitutional Court
Date de la décision
:
166 autres décisions
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Texte législatif
(9)
CVIM (1980) (61 Affaires)
Convention de New York (1958) (18 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (16 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (22 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (46 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (9 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (25 Affaires)
Règles de Hambourg (1978) (1 Affaires)
►
Mot clef
(75)
unknown (40 Affaires)
arbitrabilité (1 Affaires)
arbitrage-soumission à l' (1 Affaires)
arbitres (4 Affaires)
arbitres - mandat (1 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
assistance judiciaire (7 Affaires)
assistances additionnelle (1 Affaires)
biens du débiteur (1 Affaires)
clause compromissoire (2 Affaires)
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