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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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res judicata
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trouvé(es) 33 Affaires
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1818
Numéro de CLOUT: 199
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Federal Court of Australia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1946
Numéro de CLOUT: 212
§
Convention de New York (1958)
Îles Caïmanes
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal of the Cayman Islands
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 815
Numéro de CLOUT: 79
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Philippines
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court, Special Second Division
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1007
Numéro de CLOUT: 101
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. Bankruptcy Court for the Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1662
Numéro de CLOUT: 179
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1661
Numéro de CLOUT: 179
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Singapour
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2163
Numéro de CLOUT: 236
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Court of Final Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2168
Numéro de CLOUT: 236
§
Convention de New York (1958)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: United States Court of Appeals, Tenth Circuit
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2015
Numéro de CLOUT: 218
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Mexique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême de justice de la nation, Première chambre
Date de la décision
:
23 autres décisions
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►
Texte législatif
(5)
CVIM (1980) (1 Affaires)
Convention de New York (1958) (9 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (20 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (4 Affaires)
►
Mot clef
(38)
unknown (12 Affaires)
action en annulation (1 Affaires)
arbitres (1 Affaires)
arbitres- nomination des (1 Affaires)
assistance judiciaire (4 Affaires)
conditions de forme (1 Affaires)
contrats (1 Affaires)
convention d'arbitrage (11 Affaires)
divisibilité (3 Affaires)
débiteur (1 Affaires)
exécution (4 Affaires)
for (1 Affaires)
injonctions (1 Affaires)
interprétation (1 Affaires)
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juridiction (9 Affaires)
kompetenz-kompetenz (4 Affaires)
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objectif-LTI (1 Affaires)
ordre public (5 Affaires)
procédure (9 Affaires)
procédure d'arbitrage (1 Affaires)
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procédures arbitrales (3 Affaires)
procédures de nomination (1 Affaires)
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qualité pour agir (1 Affaires)
reconnaissance-de la sentence (2 Affaires)
représentant étranger (2 Affaires)
règlement à l'amiable (1 Affaires)
sentence (2 Affaires)
sentence – annulation (2 Affaires)
sentence – reconnaissance et exécution (2 Affaires)
sentences arbitrales (5 Affaires)
tribunal arbitral (2 Affaires)
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validité (3 Affaires)