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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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coordination
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trouvé(es) 5 Affaires
Numéro de l’affaire 2010
Numéro de CLOUT: 218
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Chili
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: 2
e
Tribunal civil de Santiago
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 2002
Numéro de CLOUT: 217
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Émirats arabes unis
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: The Dubai International Financial Centre Courts, Tribunal de première instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1483
Numéro de CLOUT: 158
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bankruptcy Court for the Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 760
Numéro de CLOUT: 72
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
États-Unis d'Amérique
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: U.S. Bankruptcy Court for the Southern District of New York
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1478
Numéro de CLOUT: 158
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Japon
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Tokyo District Court
Date de la décision
:
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
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Pays
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Émirats arabes unis (1)
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Japon (1)
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Texte législatif
(1)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (5 Affaires)
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Mot clef
(9)
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coopération (5 Affaires)
coordination (5 Affaires)
débiteur (1 Affaires)
groupe d’entreprises (1 Affaires)
interprétation- origine internationale (1 Affaires)
procédure étrangère principale-détermination (1 Affaires)
présomption-centre d’intérêts principaux (1 Affaires)
représentant étranger (2 Affaires)