Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Contact
Plan du site
Recherche
عربي
中文
English
Français
Русский
Español
Recueil de jurisprudence (CLOUT)
Recherche
Login
×
Critères supplémentaires:
Article:
17 (J)
X
Effacer tout
trouvé(es) 311 Affaires
Numéro de l’affaire 1935
Numéro de CLOUT: 211
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1958
Numéro de CLOUT: 213
§
CVIM (1980)
Norvège
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Høyesterett
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1953
Numéro de CLOUT: 212
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of India
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1847
Numéro de CLOUT: 202
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
Australie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of New South Wales, Court of Appeal
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1867
Numéro de CLOUT: 204
§
Convention de New York (1958)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cour suprême
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1675
Numéro de CLOUT: 181
§
CVIM (1980)
Croatie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Commercial Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1898
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
§
Convention de New York (1958)
Irlande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Irish High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1800
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1801
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Nouvelle-Zélande
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1798
Numéro de CLOUT: 196
§
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: England and Wales High Court of Justice, Chancery Division, Companies Court
Date de la décision
:
301 autres décisions
Classer par:
Décision du Recueil
Numéro de CLOUT
Date de la décision
Filtrer les résultats par:
?
Date de la décision
De:
À:
Appliquer
►
Pays
(41)
Afrique du Sud (5)
Allemagne (2)
Australie (63)
Autriche (1)
Bahamas (1)
Brésil (2)
Canada (12)
Chili (2)
Chine (1)
Colombie (4)
Croatie (15)
Cuba (1)
Égypte (1)
Émirats arabes unis (1)
Espagne (1)
États-Unis d'Amérique (22)
France (2)
Grenade (1)
Hong Kong, Chine (68)
Îles Caïmanes (2)
Inde (12)
Irlande (1)
Japon (2)
Kenya (2)
Lituanie (2)
Malaisie (3)
Maurice (1)
Mexique (1)
Norvège (1)
Nouvelle-Zélande (9)
Paraguay (4)
Philippines (2)
Pologne (1)
République de Corée (2)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord (25)
Serbie (la) (1)
Singapour (26)
Suède (1)
Suisse (1)
Zambie (1)
Zimbabwe (6)
►
Texte législatif
(10)
CVIM (1980) (39 Affaires)
Convention de New York (1958) (37 Affaires)
Convention sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (4 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974) (2 Affaires)
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (modifiée en 1980) (Convention sur la prescription) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (140 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) (11 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992) (1 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (1997) (85 Affaires)