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Recueil de jurisprudence (CLOUT)
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trouvé(es) 12 Affaires
Numéro de l’affaire 1788
Numéro de CLOUT: 195
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Espagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Justice of Valencia (Civil and Criminal Chamber, Section 1)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1889
Numéro de CLOUT: 206
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Grèce
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Areios Pagos
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1249
Numéro de CLOUT: 130
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong, Court of First Instance
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1759
Numéro de CLOUT: 191
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Inde
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Karnataka (Bangalore)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 445
Numéro de CLOUT: 39
§
CVIM (1980)
Allemagne
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Bundesgerichtshof
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 1453
Numéro de CLOUT: 155
§
CVIM (1980)
Géorgie
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Supreme Court of Georgia
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 786
Numéro de CLOUT: 75
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Égypte
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA)
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 707
Numéro de CLOUT: 66
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 101
Numéro de CLOUT: 7
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
Numéro de l’affaire 688
Numéro de CLOUT: 64
§
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
Hong Kong, Chine
Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral
: High Court of Hong Kong
Date de la décision
:
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Texte législatif
(2)
CVIM (1980) (2 Affaires)
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) (10 Affaires)