clout case

Texte législatif Convention de New York (1958)

Numéro de CLOUT169

Articles V(1)V(1)(d)

Pays

Chine

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral Tianjin Maritime Court

Références de l’affaire pour le tribunal (2010) J.H.F.Q.Zi. No. 6

Nom des parties Western Bulk Pte Ltd. v. Beijing CSGC Tiantie Iron & Steel Trade Co. Ltd.

Date de la décision12/07/2012

Commentaires Original in Chinese

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Texte intégral en langue originale

Numéro de l’affaire 1577