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1958 - Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York)

Bien que cette Convention, adoptée par une conférence diplomatique le 10 juin 1958, ait été élaborée par l'Organisation des Nations Unies avant la création de la CNUDCI, sa promotion fait partie intégrante du programme de travail de la Commission. La Convention est largement reconnue comme un instrument fondateur de l'arbitrage international et demande aux tribunaux des États contractants de donner effet à une convention d'arbitrage lorsqu'ils sont saisis d'une action dans une matière couverte par une convention d'arbitrage ainsi que de reconnaître et d'exécuter les sentences arbitrales rendues dans d'autres États, sous réserve de quelques exceptions limitées. Elle est entrée en vigueur le 7 juin 1959.

Texte

Recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du paragraphe 1 de l'article VII de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York, le 10 juin 1958, adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international le 7 juillet 2006 à sa trente-neuvième session

État

Carte des ratifications - fournie par LegaCarta, la base de données du Centre du Commerce International (CCI)

Travaux préparatoires

1999 - L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York