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- Numéro de l’affaire 1139 Numéro de CLOUT: 116
- § Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
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Tunisie - Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Tunis Court of Appeal, 4th chamber
- Date de la décision:
- Numéro de l’affaire 160 Numéro de CLOUT: 11
- § Règles de Hambourg (1978)
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Tunisie
- Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral: Tribunal de première instance de Tunis, 9ème Chambre
- Date de la décision:
