Numéro de l’affaire 1454

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Texte législatif CVIM (1980)

Numéro de CLOUT155

Articles 1(1)(b)38394044507477828384

Pays

Italie

Nom du tribunal étatique/tribunal arbitral Tribunale di Modena

Références de l’affaire pour le tribunal -

Nom des parties Tehran Parand v. SAPI Spa.

Date de la décision19/02/2014

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