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Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978)

 

Texte - Note explicative

État

 

Entrée en vigueur: 1 er novembre 1992

Adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978, la Convention institue un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. La Convention est entrée en vigueur le 1 er novembre 1992.

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée Générale

Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, Hambourg, 6-31 mars 1978

Travaux préparatoires