عربي中文EnglishFrançaisРусскийEspañol

2008 - Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam")

Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer, en particulier la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars 1978) ("les Règles de Hambourg").

Les Règles de Rotterdam constituent un cadre juridique qui tient compte des nombreuses nouveautés technologiques et commerciales qu'a connues le transport maritime depuis l'adoption de ces conventions, dont le développement de la conteneurisation, l'aspiration à un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique et le développement des documents électroniques de transport. La Convention fournit aux chargeurs et transporteurs un régime universel contraignant et équilibré à l'appui de l'exécution des contrats maritimes de transport où peuvent intervenir d'autres modes.

Résolution de l'Assemblée Générale

Texte

Copie certifiée conforme

État

Travaux préparatoires

Présentations faites pendant le colloque sur les Règles de Rotterdam le 21 septembre 2009

Photos des 16 représentants des premiers états signataires des Règles de Rotterdam.

Autres images de la cérémonie de signature et des autres manifestations

 

Une analyse comparative des règles de la Haye, Hambourg et Rotterdam

Aval du Comité maritime international

Aval de la National Industrial Transportation League

Déclaration de la CCI sur les Règles de Rotterdam

Les chargeurs et transporteurs des États-Unis se félicitent de la déclaration de la CCI sur les Règles de Rotterdam

Note de position de la CIMM à l'appui des Règles de Rotterdam - Communiqué de presse

Point de vue du Conseil des chargeurs européens sur les Règles de Rotterdam

Réponse des chargeurs des États-Unis au point de vue européen - Communiqué de presse

L'association des armateurs de la Communauté européenne soutient les Règles de Rotterdam

Aval de l'Association Américaine du Barreau (American Bar Association)

Article du «The Journal of commerce» du 6 juillet 2009 intitulé «Rotterdam Rules» / avec la gracieuse autorisation du «The journal of commerce»

Podcast audio sur les Règles de Rotterdam [en anglais] /proposé par Coracle Online [12/06/2009]

Podcast audio sur les Règles de Rotterdam. Coracle rencontre Kate Lannan [en anglais] /proposé par Coracle Online [16/10/2009]

Un juge à la cour d'appel de Nouvelle Zélande fait mentions des Règles de Rotterdam dans le cadre d'un jugement ([2009] NZCA 135, para. 64)

Foire aux questions

Bibliographie