Travaux préparatoires

1991 - Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international

Les documents correspondent aux sessions suivantes:

• huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième sessions du Groupe de Travail II

• dix-septième et vingt-et-unième sessions de la Commission.

Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991

A/CONF.152/14 - Documents officiels (Publication en vente des Nations Unies, Numéro de vente: F.93.V.14)