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Travaux préparatoires

Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991)

 

Les documents correspondent aux sessions suivantes:

Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991

A/CONF.152/14 - Documents officiels (Publication en vente des Nations Unies, Numéro de vente: F.93.V.14)