Transport international de marchandises

• 1991 - Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
• 1982 - Disposition relative à l'unité de compte et dispositions relatives à l'ajustement de la limite de responsabilité dans les conventions sur les transports internationaux et sur la responsabilité
• 1978 - Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer - "Règles de Hambourg"

Groupes de travail

Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international

Base de données des législations nationales

Bibliographie

Ressources Internet