Travaux préparatoires

2007 - Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

Les documents correspondent aux sessions suivantes:

• première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième sessions du Groupe de Travail VI
  
  
• quarantième session de la Commission.

Autres documents apparentés:

• A/55/17 (para. 459 et 463) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Trente-troisième session (12 juin-7 juillet 2000)

• A/56/17 (para. 351 et 358) - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-quatrième session (25 juin-13 juillet 2001)  

• A/CN.9/475 - Les Sûretés: Activités en cours et travaux futurs possibles: Rapport du Secrétaire général

• A/CN.9/496 - Les sûretés: Note du secrétariat