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Guide juridique de la CNUDCI pour les opérations d'échanges compensés (1992)

 

Texte

 

Adopté par la CNUDCI le 12 mai 1992, le Guide juridique a pour objet d'aider les parties engagées dans des négociations portant sur des opérations d'échanges compensés dans lesquelles une partie fournit des biens ou des services à une autre partie, en échange de l'engagement de conclure un autre contrat ou d'autres contrats. Il recense les problème juridiques soulevés par ces opérations et examine les solutions contractuelles qu'il est possible d'y apporter.

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée générale

Travaux préparatoires