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Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2000)

 

Texte

 

Adopté par la CNUDCI le 29 juin 2000, le Guide a pour objet d'aider à la mise en place d'un cadre juridique favorable à l'investissement privé dans les infrastructures publiques. Les conseils qui y sont donnés visent à concilier, d'une part, le souhait de faciliter et d'encourager la participation du secteur privé aux projets d'infrastructure et, d'autre part, diverses préoccupations d'intérêt général du pays hôte. 

 

Voir aussi:

Résolution de l'Assemblée Générale

Travaux préparatoires